Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente (les « CGV ») avant d’utiliser le site Instant-Privé
| Table des matières – Article 1 : Qui sommes-nous ? – Article 2 : Comment devenir membre ? – Article 3 : Comment commander sur notre Site ? – Article 4 : Quels prix pratiquons-nous ? – Article 5 : Comment régler votre commande ? – Article 6 : Quand allez-vous être livré ? – Article 7 : Comment faire si vous avez changé d’avis ? – Article 8 : Quelles garanties pour vos produits ? – Article 9 : Et vos données dans tout ça ? – Article 10 : Que se passe-t-il si vous n’êtes pas satisfaits ? |
Article 1 – Qui sommes-nous ?
Notre Site est édité et exploité par la société accentcom.fr, SARL au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé à 3 rue de la Prévoyance 25 000 Besançon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 797 469 889 R.C.S. Besançon depuis le 27/09/2013
Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :
– par email à l’adresse suivante : contact@accentcom.fr
– par téléphone au 03 81 56 44 64 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Métropolitaine) du lundi au vendredi de 9h à 18h
Article 2 – Comment devenir membre ?
Pour devenir membre et accéder à nos ventes évènementielles, vous devez créer votre compte personnel.
Votre compte vous permet à tout moment :
· d’avoir accès à nos ventes évènementielles ;
· de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles telles que vos moyens de paiement ;
· de suivre vos commandes en cours ;
· de vous inscrire et de vous désinscrire de la newsletter ou du Site en remplissant le formulaire de désinscription disponible ici .
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte.
Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de création et/ou d’utilisation de compte multiple, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes frauduleux et d’annuler vos commandes en cours.
Article 3 – Comment commander sur notre site ?
Pour commander sur notre Site :
- Connectez-vous à votre compte personnel ;
- Profitez de nos ventes en sélectionnant les articles de votre choix ;
- Une fois votre shopping terminé et votre panier validé, choisissez l’adresse et le mode de livraison de votre commande ;
- Choisissez ensuite votre mode de paiement, acceptez l’intégralité de nos CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Votre commande est terminée ! Vous recevrez alors un email de confirmation de votre commande.
Veuillez noter que nos offres de produits ainsi que nos prix sont valables pendant la durée de la vente évènementielle et dans la limite des stocks disponibles. Il arrive parfois qu’un produit commandé ne soit plus en stock. Vous en serez informé par email, et serez remboursé du montant correspondant dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été averti de l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera par transaction inversée via le mode de paiement utilisé lors de votre achat initial (bon d’achat et/ou carte bancaire).
Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande pour un motif légitime notamment dans les cas suivants :
- Lorsque qu’une erreur manifeste s’est glissée sur le produit et/ou le prix (par exemple lorsqu’un prix manifestement dérisoire s’affiche et/ou lorsqu’il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du produit) ;
- Lorsqu’il existe un différend relatif au paiement de votre commande ;
- Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul membre utilisateur (cf. article 2)
Nous nous réservons également le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités (exemple : blocage ou suppression du compte).
Article 4 – Quels prix pratiquons-nous ?
Il est important pour nous que vous ayez confiance dans les réductions que nous affichons. Le prix barré (que nous appelons « Prix constaté ») qui vous permet d’identifier la réduction dont vous bénéficiez, correspond en général au prix recommandé par une marque ou son représentant qui a été vérifié au moyen d’un échantillonnage représentatif afin de s’assurer qu’il est effectivement pratiqué par la marque ou par un ou plusieurs commerçants notoires. Parfois il s’agit du prix obtenu en appliquant à ce prix recommandé l’écart moyen que nous avons observé sur cet échantillon en le comparant avec le prix de vente effectivement pratiqué. Il arrive enfin que certains produits que nous vous proposons ne soient plus en vente chez d’autres commerçants, ce qui rend plus difficile la vérification de ce prix barré. Nous pouvons alors utiliser comme prix barré le prix habituellement pratiqué par ces commerçants pour un produit de qualité et de composition comparable.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont éco participation). Ils ne comprennent pas les frais de préparation et d’expédition qui vous sont indiqués lors de la validation de votre commande. Nous ne pratiquons pas de vente en détaxe.
Article 5 – Comment régler votre commande ?
5.1 Modes de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa / CB / Mastercard
Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte bancaire ou compte Paypal sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande.
Paiement par PAYPAL
En cas de paiement via Paypal, le montant des achats sera automatiquement débité de votre compte Paypal.
– En cas d’annulation partielle de la commande le montant correspondant à l’annulation vient en déduction des sommes restant dues au jour de l’annulation. Les mensualités restent identiques mais la durée est réduite. Un nouvel échéancier vous sera alors envoyé.
5.2 Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos serveurs.
Article 6 – Quand allez-vous être livré ?
6.1 Où et comment pouvez-vous être livré ?
Nous livrons vos commandes en France métropolitaine (Corse comprise), DOM-TOM, Belgique, Monaco et Luxembourg, à domicile ou en point de retrait, sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
– Dans certains cas, il est possible que nous procédions à des livraisons en plusieurs fois (notamment si vous avez procédé à des commandes sur plusieurs ventes). Dans ce cas, vous en êtes toujours informés.
– Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les ventes. Ils vous sont précisés au moment de la validation de votre commande. Ces délais vous seront rappelés dans l’email de confirmation de votre commande, et dans votre espace personnel (« Mon compte » puis « Mes commandes»).
– En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livrer ce dernier, vous serez automatiquement prévenu par email. Sans nouvelles de votre part sous un délai de 48 heures à compter de la réception de l’email, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande. Une somme forfaitaire pourra être retenue pour compenser les frais de retours
6.2 Combien coûte la livraison ?
Le montant des frais de livraison de votre commande vous sera annoncé lors de la l’étape du choix de votre mode de livraison.
A noter : vous avez la possibilité d’acheter des produits provenant de ventes évènementielles différentes et de les mettre dans le même panier. Toutefois, des frais de livraison distincts s’appliqueront pour les produits de chacune de ces ventes.
6.3 Que faire en cas d’absence, de retard de livraison, ou de livraison non conforme ?
En cas d’absence ou de retard de livraison, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse contact@instant-prive.fr
Article 7 – Comment faire si vous avez changé d’avis ?
Vous avez changé d’avis ? Votre article ne correspond pas à vos attentes ?
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter :
– de la réception des produits ;
Il vous est également possible d’annuler votre commande avant d’être livré sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà « en cours de préparation ».
7.1 Comment faire pour nous retourner un produit ?
Envoyer nous un mail à l’adresse contact@instant-prive.fr nous vous expliquerons en réponse à votre mail la procédure de retour et de remboursement de votre produit.
7.3 Combien vous coûte le retour ?
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge :
Si vous souhaitez nous retourner un produit volumineux, vous devez contacter notre service client afin qu’il organise ce retour. A titre indicatif, nous vous informerons que les frais de retour s’échelonneront entre 50€ ou 100€.
7.4 Les exceptions au droit de rétractation
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :
– les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation ;
– les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (ex. les denrées alimentaires ou liquides) ;
– les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;
– les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
– les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7.5 A quel moment serez-vous remboursé ?
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du colis. Ce délai pourra être allongé jusqu’au jour de réception de votre colis si vous n’êtes pas en mesure de nous rapporter la preuve de l’expédition de vos produits.
Le remboursement sera effectué par transaction inversée (virement bancaire et/ou bon d’achat). Toutefois, nous ne serons pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur notre Site.
– En cas d’annulation totale de votre commande, vous serez remboursé de l’intégralité des sommes prélevées.
– En cas d’annulation partielle de votre commande, le montant correspondant à l’annulation vient en déduction des sommes restant dues au jour de l’annulation. Les mensualités restent identiques mais la durée est réduite. Un nouvel échéancier vous sera alors envoyé.
Article 8 – Quelles garanties pour vos produits ?
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie légale de conformité, et la garantie des vices cachés. Certains d’entre eux bénéficient également d’une garantie commerciale proposée par le fournisseur qui en détermine les conditions.
8.1 Les garanties légales
Nous sommes tenus en qualité de vendeur des défauts de conformité des produits que nous vous vendons dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée.
La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.
| Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :- bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;- êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. |
8.2 La garantie commerciale
Dans certains cas, une garantie commerciale peut vous être proposée directement par les fournisseurs avec qui nous travaillons. Si c’est le cas, vous en serez informés sur la fiche descriptive des produits concernés, mais aussi sur la facture de vos produits. En cas de doute, vous pouvez également contacter notre service client pour savoir si votre produit bénéficie d’une garantie commerciale.
8.3 Comment mettre en œuvre mes garanties ?
Si vous souhaitez faire marcher une garantie produit, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@instant-prive.fr. N’oubliez pas d’y ajouter le numéro de votre commande, ainsi que des photos du produit défectueux.
Vous recevrez alors une étiquette prépayée à apposer sur le colis pour nous renvoyer votre produit non conforme. Au retour de votre produit, la non-conformité sera contrôlée par nos équipes. En cas de fausse déclaration, une somme forfaitaire de 6€ sera déduite de votre remboursement. En cas de produits volumineux non conformes, nous vous invitons à contacter notre service client.
8.4 Exclusions
Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous avez modifiez, réparez, intégrez, ou ajoutez, les produits dont les vices sont apparents au moment de l’achat, et les produits endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation.
Article 9 – Et vos données dans tout ça ?
Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique.
Article 10 – Que se passe-t-il si vous n’êtes pas satisfaits ?
Nos conditions générales de vente sont soumises au droit français, Chaque commande est soumise aux CGV en vigueur au jour de sa passation. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une solution amiable :
– Par email à contact@instant-prive.fr